Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
Ce nouveau service public est valable tout au long de votre vie professionnelle. Il vous permet d’accéder à un espace personnel pour retrouver des données préchargées concernant vos formations et reconnaissances (certifications, certificats, diplômes, habilitations, etc.) dans le domaine de la prévention des risques au travail. Il pourra ainsi garantir et tracer vos acquis en matière de santé et sécurité au travail notamment grâce à l’élaboration d’une attestation de prévention.
Lire l'article pour découvrir le Passeport de prévention
Son déploiement progressif débutera le 28 avril 2025 avec l'ouverture de l'espace de déclaration des organismes de formation. Pour plus d'informations, consultez la feuille de route.
Les avantages du passeport
Tous les métiers contiennent des risques auxquels vous pouvez être exposé dans l’exercice de vos fonctions. Pour répondre aux enjeux actuels de la prévention des risques au travail, le Passeport de prévention permettra de :
- Regrouper dans un seul lieu sécurisé toutes les données concernant vos formations et reconnaissances en santé et sécurité au travail
- Garantir et fiabiliser vos formations suivies
- Faciliter le partage d'information de façon numérique
- Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétences à jour.
Lire l'article sur la fonctionnalité Attestation de prévention
Le cadre juridique et les données du passeport
L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, ainsi que la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L. 4141-5 du code du travail) ont mis à disposition de l’ensemble des travailleurs et demandeurs d’emploi un Passeport de prévention.
Il est accessible aux titulaires d'un compte personnel de formation actif (CPF). Ce service sera utilisable de façon sécurisée via FranceConnect+.
Les informations préchargées seront traçables et garanties par la Caisse des Dépôts.