Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
Ce nouveau service public est valable tout au long de votre vie professionnelle. Il vous permet d’accéder à un espace personnel pour retrouver des données préchargées concernant vos formations et reconnaissances (certifications, certificats, diplômes, habilitations, etc.) dans le domaine de la prévention des risques au travail. Il pourra ainsi garantir et tracer vos acquis en matière de santé et sécurité au travail notamment grâce à l’élaboration d’une attestation de prévention.
Lire l'article pour découvrir le Passeport de prévention
Son déploiement progressif débutera le 28 avril 2025 avec l'ouverture de l'espace de déclaration des organismes de formation. Pour plus d'informations, consultez la feuille de route.
Ambiance graphique : la vidéo présente des personnages de type « bandes-dessinées ».
Dans l’exercice de leur métier, tous les travailleurs sont exposés à des risques professionnels. Pour les réduire, la prévention joue un rôle primordial. Cela peut aller de la mise en place d’équipements de protection à une information adéquate en passant, bien évidemment, par une formation adaptée.
Prenons le cas de Julien, qui travaille dans toute la France sur d’imposants chantiers de construction. Dans son métier, il doit manier et conduire des engins spécifiques. Pour prouver qu’il en a la compétence, il a besoin d’avoir un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité mais aussi d’un moyen pratique de le transmettre à ses employeurs. En l’occurrence, Myriam, sa future employeuse, a, elle, besoin de s’assurer que ses salariés ont bien reçu les formations adaptées à leurs postes et qu’ils travaillent ainsi dans des conditions sécurisées.
Parce que la sécurité et la santé au travail sont un enjeu collectif et l’affaire de tous, la loi du 2 août 2021 met à la disposition de tous un nouvel outil : le passeport de prévention.
Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion et en lien avec les partenaires sociaux, ce passeport individuel et numérique est intégré à Mon Compte Formation. Gratuit, il permet de stocker de manière sécurisée, à un seul et même endroit, toutes les formations et qualifications relatives à la santé et à la sécurité au travail obtenues par un actif.
Tous les travailleurs et demandeurs d’emploi, comme Julien, peuvent l’activer. Ils ont ainsi accès directement à leur parcours certifié, qui leur permet non seulement de valoriser leurs aptitudes mais aussi de partager ces informations de manière simple. Pour les employeurs, comme Myriam, le passeport de prévention est tout aussi essentiel : il permet de construire des plans de formation adaptés ou de s’assurer que les employés sont à jour de leurs formations et, donc, de mieux prévenir les risques professionnels auxquels ces derniers pourraient être confrontés.
Le travail fait partie de nos vies et de notre quotidien. Alors, autant être certains que notre santé et notre sécurité y soient assurées. Avec l’instauration du passeport de prévention, véritable outil certifié, l’État y veille et y contribue aussi.
République Française : Liberté, Égalité, Fraternité.
Le Passeport de prévention.
Une gestion Caisse des Dépôts
Les avantages du passeport
Tous les métiers contiennent des risques auxquels vous pouvez être exposé dans l’exercice de vos fonctions. Pour répondre aux enjeux actuels de la prévention des risques au travail, le Passeport de prévention permettra de :
- Regrouper dans un seul lieu sécurisé toutes les données concernant vos formations et reconnaissances en santé et sécurité au travail
- Garantir et fiabiliser vos formations suivies
- Faciliter le partage d'information de façon numérique
- Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétences à jour.
Lire l'article sur la fonctionnalité Attestation de prévention
Le cadre juridique et les données du passeport
L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail, ainsi que la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L. 4141-5 du code du travail) ont mis à disposition de l’ensemble des travailleurs et demandeurs d’emploi un Passeport de prévention.
Il est accessible aux titulaires d'un compte personnel de formation actif (CPF). Ce service sera utilisable de façon sécurisée via FranceConnect+.
Les informations préchargées seront traçables et garanties par la Caisse des Dépôts.
