Le Passeport de prévention vise à améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail en assurant la traçabilité des formations suivies et en facilitant leur gestion. Il est prévu à l’article L. 4141-5 du Code du travail, depuis sa création par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Mon Attestation de prévention est la première fonctionnalité disponible sur le Passeport de prévention.
Vous pouvez retrouver deux types de données pré-chargées dans votre Passeport de prévention et sélectionner celles de votre choix pour personnaliser vos attestations : les données de reconnaissances et les données de formations.
- Les données de reconnaissances : elles désignent les attestations, certifications, diplômes, habilitations ou d'autres titres. Elles sont délivrées par différents types d'organismes (employeurs, organismes de formation, organismes certificateurs ...). À partir de mai 2023, seront seulement affichées les certifications professionnelles renseignées par les organismes certificateurs, soit les formations en santé sécurité au travail certifiantes enregistrées au sein des répertoires nationaux de France compétences dont la liste est accessible ici.
- Les données de formations : elles désignent les formations que vous avez effectuées en santé et sécurité au travail et identifiées par la Caisse des Dépôts comme donnant lieu à la délivrance d’une certification professionnelle enregistrée aux répertoires nationaux de France Compétences et dont les données ont été préchargées par celle-ci. Pour l'instant, les formations que vous pouvez retrouver sur votre passeport sont uniquement celles que vous avez effectuées grâce à votre Compte personnel de formation ou bien grâce à un financement public.
Vous souhaitez télécharger votre attestation en format PDF ? Suivez la procédure suivante :
- Étape 1 - Connectez-vous à votre espace personnel.
- Étape 2 - Activez votre Passeport de prévention si ce n’est pas déjà le cas.
- Étape 3 - Accédez à la fonctionnalité « Attestation » et créez une nouvelle attestation.
- Étape 4 - Personnalisez votre attestation en activant le mode « Modification ». Vous pouvez intégrer dans votre attestation les données pré-chargées de votre choix.
- Étape 5 - Désactivez le mode « Modification » et téléchargez votre attestation sous format PDF.
Si la fonctionnalité « Attestation » n'est pas disponible sur votre Passeport de prévention, il est possible qu'aucune donnée ne soit pré-chargée pour le moment.
