Il manque des données dans mon passeport
Pourquoi manque-t-il des données pré-chargées dans mon Passeport de prévention ?
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Le Passeport de prévention est un nouveau service public numérique. Les données pré-chargées sont déclarées directement par les organismes certificateurs conformément à l’article L. 6113-8 du Code du travail.
S'il manque des données dans votre passeport, ou s'il est vide, il est possible que vos données ne soient pas encore déclarées par les organismes certificateurs, ou qu’elles soient en cours de traitement par nos services. Il se peut également que vos données soient antérieures au déploiement du Passeport de prévention. En effet, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 qui crée le Passeport de prévention ne prévoit pas leur intégration.
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