D'où proviennent les données présentes dans mon passeport ? | Passeport de prévention

Bienvenue sur la version Beta du Passeport de prévention. Il s’agit d’une version d’essai avant son déploiement à grande échelle. Excusez-nous si tout n'est pas parfait. Nos équipes travaillent en continu afin d'améliorer le service.

D'où proviennent les données présentes dans mon passeport ?

Quelles sont les données de mon passeport et leurs origines ? 

Votre Passeport de prévention sera constitué dans un premier temps uniquement des « données pré-chargées » qui attestent l'acquisition de vos compétences en matière de santé et sécurité au travail. Vous pourrez trouver « des « données pré-chargées » de deux sortes : les données de reconnaissances et les données de formations.

  • Les données de reconnaissances : elles désignent les attestations, certifications, diplômes, habilitations ou d'autres titres. Elles sont délivrées par différents types d'organismes (employeurs, organismes de formation, organismes certificateurs ...). 

    À savoir : à partir de mai 2023, votre passeport contiendra seulement les certifications professionnelles renseignées par les organismes certificateurs conformément à l’article L. 6113-8 du Code du travail, soit les formations en santé sécurité au travail certifiantes enregistrées au sein des répertoires nationaux de France compétences dont la liste est accessible ici.

  • Les données de formations : elles désignent les formations que vous avez effectuées en santé et sécurité au travail et identifiées par la Caisse des Dépôts comme donnant lieu à la délivrance d’une certification professionnelle enregistrée aux répertoires nationaux de France compétences et dont les données ont été préchargées par celle-ci.. Pour l'instant, les formations que vous pouvez retrouver sur votre passeport sont uniquement celles que vous avez effectuées grâce à votre Compte personnel de formation ou bien grâce à un financement public.

Si les reconnaissances que vous avez obtenues ne répondent pas principalement à un enjeu de prévention des risques en santé et sécurité au travail elles n’ont pas vocation à intégrer le Passeport de prévention : vous pourrez toutefois les retrouver dans votre Passeport de compétences.

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