Comment déclarer une erreur dans mon passeport ?

Les données déclarées dans votre Passeport sont transmises par les employeurs, les organismes de formation et les organismes certificateurs.

Si vous constatez une erreur ou l’absence d’une information, voici les démarches à suivre.

Je constate une erreur dans mes données déclarées par un tiers

Il n'est pas possible de modifier directement une donnée déclarée par un tiers dans votre passeport.

Si vous constatez une erreur, contactez l’organisme à l’origine de la donnée (organisme de formation, employeur etc) et responsable de la déclaration pour lui demander de la corriger.

Il manque des données dans mon passeport

Le Passeport de prévention étant un nouveau service public numérique, les formations sont déclarées directement par les employeurs, les organismes de formation et les organismes certificateurs conformément à l’article L. 4141-5 du Code du travail.

Si une formation ou une certification n’apparait pas dans votre passeport, plusieurs raisons peuvent l’expliquer :

  • Les données n'ont pas encore été déclarées ;
  • Les données ont été déclarées mais sont encore en cours de traitement par nos services ;
  • La formation ou la certification est antérieure au déploiement de Mon Passeport Prévention et ses données n’ont pas été intégrées. Pour les organismes de formation, seules les formations terminées à compter du 1er septembre 2025 sont déclarées de manière obligatoire. De même, pour les employeurs, seules les formations terminées à compter du 16 mars 2026 sont à déclarer de manière obligatoire.

À noter : la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 à l’origine de Mon Passeport Prévention, ne prévoit pas l'intégration des données antérieures à sa mise en œuvre. De plus, le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 accorde un délai de déclaration à l’organisme de formation et à l’employeur avec une déclaration progressive permise par une période transitoire.

Si une formation est antérieure à au 1er septembre 2025 et ne figure pas dans votre passeport, il vous est tout à fait possible de la déclarer vous-même, notamment si elle est toujours en cours de validité.

Si vous constatez une erreur dans votre passeport, vous pouvez nous contacter :

 

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